Article 1 : Organisation du jeu
- La société HI DEVELOPPEMENT, S.A.S. inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 823 588 660, dont le siège social se trouve au 184
avenue Louis Lépine 84700 Sorgues (ci-après dénommée « l’organisateur »), organise
un jeu dans le cadre de l’enquête nationale sur la performance énergétique des
piscines (ci-après dénommé « le jeu »).
Article 2 : Objet du jeu
- Le jeu qui est gratuit et sans obligation d’achat consiste à remplir le questionnaire
relatif à l’enquête nationale sur la performance énergétiques des piscines. - Dans le cadre du jeu, un tirage au sort désignera les gagnants parmi les participants à l’enquête (ci-après « les participants »).
- La participation au jeu implique l’acceptation sans réserve des participants du présent règlement dans son intégralité (ci-après « le règlement »).
Article 3 : Date et durée du jeu
- Le jeu se déroule du mercredi 25 février au mardi 31 mars 2026
Article 4 : Conditions de participation et validité de la participation
4-1. Conditions de participation
- Le jeu est ouvert à toutes les personnes physiques majeures en charge d’une piscine
publique ou municipale - Ne sont pas autorisées à participer au jeu, les personnes ayant collaboré à
l’organisation du jeu ainsi que les membres de leurs familles directes respectives, les
salariés de l’organisateur ou sous-traitants de l’organisateur et de ses sociétés affiliées. - Le bulletin de participation doit mentionner les informations suivantes : nom, prénom, nom de l’établissement dans lequel le participant travaille, adresse électronique et/ou numéro de téléphone.
- La case « J’accepte sans réserve le règlement du jeu-concours » devra être cochée.
- Une fois le bulletin complété par le participant, ce dernier devra finaliser sa participation en complétant le questionnaire dans son intégralité.
4-2. Validité de participation
- Une seule et unique participation par personne physique et par établissement est acceptée pendant toute la durée du jeu.
- Toute participation au jeu sera considérée comme non valide en cas d’inexactitude
d’identité, de moyen de contact, de non-acceptation des conditions de participation, ou en cas de participations multiples, rendant la participation nulle. - L’organisateur se réserve le droit d’éliminer du tirage au sort tout bulletin de participation qui ne respecterait pas le présent règlement, notamment s’il est
incomplet ou illisible.
Article 5 : Désignation des gagnants
- À l’issue de la période de participation, un tirage au sort sera effectué le 02 avril 2026.
- Le tirage sera réalisé de manière aléatoire à l’aide d’une formule automatisée de génération aléatoire intégrée au logiciel Microsoft Excel, appliquée à l’ensemble des participations valides et conformes au présent règlement.
- Chaque participation éligible se verra attribuer un identifiant numérique. La désignation
des gagnants sera effectuée par classement aléatoire généré par la formule, sans
intervention humaine dans le choix des résultats. - Seules les participations respectant l’ensemble des conditions prévues au présent règlement pourront être retenues.
- Tout bulletin d’inscription contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement (participations multiples
par exemple), tiré au sort sera considéré comme nul et entraînera la désignation d’un
autre participant par un nouveau tirage au sort effectué.
Article 6 : Désignation des lots
Le jeu, par tirage au sort, est doté des lots suivants, par ordre de tirage ; c’est-à-dire que le premier gagnant se verra remettre le lot N°1, le second gagnant tiré au sort se verra remettre le lot n°2 et ainsi de suite, en suivant la liste des lots désignés ci-après :
- 1 iPhone 17 (d’une valeur maximale de 969,00 €)
- 1 iPad 11 (d’une valeur maximale de 389,00 €)
- 1 iPad 11 (d’une valeur maximale de 389,00 €)
- 1 carte cadeau multi-enseigne d’une valeur de 200 €)
- 1 carte cadeau multi-enseigne d’une valeur de 200 €)
- 1 carte cadeau multi-enseigne d’une valeur de 100 €)
- 1 carte cadeau multi-enseigne d’une valeur de 100 €)
- 1 carte cadeau multi-enseigne d’une valeur de 100 €)
- 1 carte cadeau multi-enseigne d’une valeur de 100 €)
- 1 carte cadeau multi-enseigne d’une valeur de 100 €)
Article 7 : Information et publication du nom des gagnants
- Les gagnants seront informés individuellement par téléphone ou par courrier électronique dans un délai de sept (7) jours à compter du tirage au sort.
- Les résultats seront consignés par écrit par l’organisateur lors de la réalisation du tirage.
- Le tirage au sort étant effectué au moyen d’un procédé automatisé de sélection aléatoire via le logiciel Microsoft Excel, aucune intervention humaine ne pourra intervenir dans la détermination des gagnants.
- Sous réserve de l’accord exprès des gagnants, leur nom pourra être communiqué à des fins d’annonce des résultats. À défaut d’accord, aucune publication nominative ne sera effectuée.
Article 8 : Remise des lots et lieu de retrait
- Les gagnants seront contactés conformément à l’article 7 afin de confirmer
l’acceptation de leur lot et les modalités de remise. - Les lots seront remis en main propre au siège de l’organisateur, sur rendez-vous, ou envoyés par voie postale à l’adresse communiquée par le gagnant.
- En cas d’envoi postal, le lot sera expédié à l’adresse indiquée par le gagnant.
- L’organisateur ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur dans les coordonnées transmises par le participant ou en cas de dysfonctionnement imputable au transporteur.
- Le gagnant devra confirmer ses coordonnées dans un délai de sept (7) jours à compter de la prise de contact.
- À défaut de réponse dans ce délai, le lot pourra être attribué à un suppléant ou remis en jeu, sans que la responsabilité de l’organisateur ne puisse être engagée.
- Les lots attribués sont non cessibles et ne pourront faire l’objet d’aucun échange, remboursement ou contrepartie financière, même partielle.
Article 9 : Opérations promotionnelles
- Tout participant au jeu qui complète et soumet le questionnaire autorise l’organisateur à utiliser ses informations personnelles à des fins promotionnelles sur tout support de son choix, sans que cette communication n’ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation, conformément aux dispositions prévues dans le présent règlement.
Article 10 : Protection des données à caractère personnel et droit à l’image
- Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont conservées et utilisées par l’organisateur pour les nécessités de leur participation et à l’attribution de leurs gains.
- Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), les participants peuvent retirer leur consentement à tout moment et bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression des données à caractère personnel les concernant.
- Toute demande devra être adressée par courrier à l’adresse de l’organisateur : HI DEVELOPPEMENT, Centre d’affaires Sainte-Anne, Bâtiment D 184 avenue Louis Lépine 84700 Sorgues.
Article 11 : Responsabilité de l’organisateur
- Les participants reconnaissent et acceptent que la seule obligation de l’organisateur au titre du jeu est de soumettre au tirage au sort les questionnaires recueillis, sous réserve que leur participation soit conforme aux termes et conditions du règlement, et remettre le(s) lot(s) au(x) gagnant(s), selon les critères et modalités définis dans le présent règlement.
- L’organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit.
Article 12 : Contestation du jeu
- Toute contestation ou réclamation relative au jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée par lettre simple adressée à l’organisateur à l’adresse suivante : HI DEVELOPPEMENT, Centre d’affaires Sainte-Anne, Bâtiment D 184 avenue Louis Lépine 84700 Sorgues.
- Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation.
- Aucune contestation ne sera prise en compte huit (8) jours après la clôture du jeu. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte. Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation concernant l’application ou l’interprétation du présent règlement.
Article 13 : Cas de force majeure et réserves
- La responsabilité de l’organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou un événement indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
- L’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.
Article 14 : Loi applicable et juridiction compétente
- Le règlement est régi par la loi française.
- Toute difficulté d’application ou d’interprétation du règlement sera tranchée exclusivement par la juridiction civile compétente d’Avignon.
